Pourquoi déposer une marque ? Qu'est ce qu'une marque ?

Dernière mise à jour : 15 avr.




Votre marque joue un rôle important dans votre communication car c’est elle qui permet de vous identifier. C’est utile de savoir que votre marque ne vous appartient pas totalement, tant que vous ne l’avez pas déposé. Cet article vous aidera à comprendre pourquoi.


Qu’est ce qu’une marque ?


Tout d’abord, une marque c’est un signe qui permet d’identifier les produits ou prestations d’une entreprise. Elle peut être sous plusieurs formes, logo, slogan, mot, nom…ect.


Pourquoi protéger sa marque ?


Votre marque est l’un des éléments fondamentaux de votre entreprise et elle permet de vous différencier et de vous reconnaître. La protégée permet d’éviter toutes sortes de plagiat.


Comment déposer votre marque ?


Une marque est déposée auprès de l’INPI, qui est un établissement public. Qui se charge de délivrer les titres de propriété industrielle.


Pour déposer votre marque :

  • Vous devez déterminer les produits ou services couverts par le dépôt,

  • Vous devez vérifier sa disponibilité,

  • Vous déposez votre marque,

  • L’INPI examine votre demande et vous devrez répondre aux éventuelles objections,

  • L’INPI publie votre marque au Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI) et vous envoie votre certificat d’enregistrement.


Votre dépôt de marque dure 10 ans avec une possibilité d’être renouvelé.


Il est donc nécessaire de déposer votre marque afin d’éviter,comme cela a pu arriver, qu’une entreprise se voit attaquer en justice après plusieurs années d’utilisation de sa marque.


Selon l’étude de l’INPI publiée en 2022, les chiffres clés de dépôts de marque en 2021 en France est de 113 070 dépôts.



Vous n'avez sans doute pas le temps de déposer votre marque, Jaime Services peut vous aider dans vos démarches !


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